Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH WINES
Numéro de dépôt :
3698187
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque FRENCH WINES
Déposée le 14 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « FRENCH WINES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINTAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 28 janvier 2011 - Rejet total n°541519 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-28